Mentions légales
Présentation
Le présent site internet https://lesbriefscreatifs.com, également disponible et accessible via l’adresse https://lesbriefscreatifs.fr, est la propriété exclusive de Les Briefs Créatifs, affaire personnelle commerçant de l’entrepreneur individuel Morgane Blanc, dont le siège est situé au 7 Boulevard de Balmont, 69009 Lyon, France. L’entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° RCS : 878 535 558 – SIRET : 878 535 558 000 18 – TVA : FR92878535558 ; et déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, modification, utilisation ou exploitation partielle ou totale des contenus (marques, photographies, logos, modèles, éléments, etc.) est strictement interdite sans l’accord de Les Briefs Créatifs. En cas de non respect de ces clauses, des poursuites judiciaires seront encourues.
Pour contacter Les Briefs Créatifs, merci d’utiliser l’adresse email suivante : hello@lesbriefscreatifs.com ou le formulaire de contact présent dans la page “contact” du site internet.
Directrice de la publication
EI – Morgane BLANC
Entrepreneur individuel
7 boulevard de Balmont – 69009 LYON
Conception réalisation et édition
EI – Gaël MORIN
Entrepreneur individuel
7 boulevard de Balmont – 69009 LYON
Hébergement
OVH – Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
09 72 10 10 07
Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Désignation des parties et entités du présent contrat :
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée l’« Utilisateur » ;
- Le site internet https://lesbriefscreatifs.com (accessible également via l’adresse https://lesbriefscreatifs.fr), ci-après désigné le « Site Internet » ;
- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées les « CGU ».
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site Internet et de ses services.
Ce contrat est conclu entre l’Utilisateur et Les Briefs Créatifs.
Champs d’application
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble du Site Internet et de ses services.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Accès aux services
L’Utilisateur du site Les Briefs Créatifs a accès aux services suivants :
- La consultation d’informations générales quant à Les Briefs Créatifs ;
- La participation aux éditions mensuelles Les Briefs Créatifs ;
- Le vote sur les participations les participations mensuelles de l’édition Les Briefs Créatifs ;
- L’achat de produits physiques et numériques de la marque Les Briefs Créatifs ;
- La demande de contact à travers un formulaire dédié ;
- La formulation d’un avis sur différentes thématiques relatives à Les Briefs Créatifs.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Les Briefs Créatifs.
Le site internet ne nécessite pas que l’Utilisateur s’authentifie pour accéder aux services.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Les Briefs Créatifs, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Les Briefs Créatifs.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Des créations faisant référence à des défis mensuels proposés par Les Briefs Créatifs ;
- Des avis sur différentes thématiques définies par Les Briefs Créatifs.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Les Briefs Créatifs, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Les Briefs Créatifs s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
Responsabilité de Les Briefs Créatifs
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Les Briefs Créatifs.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Les Briefs Créatifs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Les Briefs Créatifs se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site Les Briefs Créatifs (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de Les Briefs Créatifs avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ou publiques ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Les Briefs Créatifs se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Les Briefs Créatifs, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site Internet sans autorisation expresse de Les Briefs Créatifs.
Il est possible pour un Utilisateur, via le formulaire de participation, de créer un lien vers une page Instagram sans autorisation expresse de Les Briefs Créatifs.
Évolution des CGU
Les Briefs Créatifs se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU, sans préavis, à tout moment et sans justification.
Les CGU à jour applicables aux parties sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site Internet et de ses services.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régie par la législation française.
En cas de litige et dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seules les présentes CGU, formulées en langue françaises font foi. Les droits et les obligations des parties sont régis par le droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Utilisateur et Les Briefs Créatifs se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient la localisation de l’Utilisateur.
En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter Les Briefs Créatifs à l’adresse e-mail : hello@lesbriefscreatifs.com.
Conditions Générales de Vente
Objet
Désignation des parties et entités du présent contrat :
- Toute personne physique ou morale passant commande sur le site, ci-après désignée le « Client » ;
- Le site internet https://lesbriefscreatifs.com (accessible également via l’adresse https://lesbriefscreatifs.fr), ci-après désigné le « Site Internet » ;
- Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV ».
Les présentes CGV ont pour objet l’encadrement juridique qui s’applique, sans restriction, à toutes les commandes passées sur le Site Internet, auprès de Les Briefs Créatifs, à la forme juridique d’affaire personnelle commerçant. Le siège social est situé au 7 Boulevard de Balmont – 69009 Lyon, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (69) sous le numéro 878535558.
Ce contrat est conclu entre le Client et Les Briefs Créatifs.
Champs d’application et de modification des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site Internet. Ces dernières précisent les modalités de paiement, de livraison, de rétractation ou encore de traitement des données.
Toute commande passée sur le Site Internet vaut l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur le jour de la commande. Au moment de la commande, le Client s’engage à avoir pris connaissance et à avoir accepter des présentes CGV en cochant la case prévue à cette effet.
Les Briefs Créatifs se réserve le droit de modifier les présentes CGV, sans préavis. Les CGV à jour applicables aux parties sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande sur le Site Internet.
Tarif
Les tarifs figurent en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport. Les tarifs de la livraison sont mentionnés au paragraphe 6 des présentes CGV. Le Client devra s’acquitter des frais de livraison au moment de la passation de la commande, sauf mention contraire ou offre spéciale exonérant les frais de livraison. Tout changement de taux de TVA ou d’autres taxes applicables aux produits sera répercutés sur les prix de vente des produits. Les Briefs Créatifs s’engage à appliquer les tarifs qui seront indiqués lors de la passation de la commande.
Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet et sont valables dans limite des stocks disponibles sur le Site Internet au moment de la passation de la commande. Les produits proposés sont présentés sur le Site Internet sous forme d’une fiche produit détaillée et descriptive, composée des caractéristiques principales des produits (contenu, utilisation, objectifs, etc.) et peuvent être modifiés à tout moment. Les couleurs et caractéristiques sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
A réception de la commande du Client, Les Briefs Créatifs vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, Les Briefs Créatifs s’engage dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à livrer le produit commandé au Client, soit à proposer au Client un produit similaire à un prix similaire, soit à rembourser le Client.
La date de validation de la commande correspond à l’acceptation de la commande du Client. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande du Client, Les Briefs Créatifs expédie le reste de la commande du Client, accompagné d’un message d’information.
Commande
Pour passer commande sur le Site Internet, la création d’un compte client n’est pas obligatoire. Les informations relatives à chaque commande sont indiquées au moment de la validation de la commande par le Client.
Sur le Site Internet, le Client peut choisir un ou plusieurs produits à commander, l’ajoute à son panier (qu’il peut modifier selon la quantité ou les produits concernés). Le Client peut vérifier le détail de sa commande et peut également rectifier les informations avant de valider la commande. La commande est considérée comme définitive lorsque le Client a validé cette dernière, que l’e-mail de confirmation de commande a été envoyé et après encaissement du montant des produits par Les Briefs Créatifs.
Modalités de paiement
Plusieurs codes promotionnels ne peuvent être utilisés sur une même commande sur le Site Internet.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit et les cartes de débit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, Discover, UnionPay, Japan Credit Bureau, Google Pay, Apple Pay.
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande. Les paiements en ligne sur le Site Internet sont réalisés par le biais de Stripe, une plateforme de paiement sécurisée afin de garantir la sécurité des achats réalisés sur le Site Internet.
Les coordonnées bancaires indiquées lors de la commande font l’objet d’un cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les Briefs Créatifs n’a pas accès à ces données et celles-ci ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Les Briefs Créatifs se réserve le droit de s’opposer à la passation d’une commande ou à la livraison d’une commande formulée par un Client qui n’aurait précédemment pas réglé une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Modalités et délais de livraison
Les Briefs Créatifs livre les commandes en France Métropolitaine uniquement par le biais de La Poste ou Mondial Relay, à l’adresse indiquée lors de la commande ou en point relai. + modalités transporteurs à indiquer
Les Briefs Créatifs s’engage à livrer les commandes passées sur le Site Internet dans les plus brefs délais, en fonction des délais du prestataire de livraison missionné. Après transfert de la commande au prestataire de livraison, un numéro d’acheminement est communiqué au Client afin de suivre la livraison de la commande.
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la passation de la commande sur le site internet.
Les Briefs Créatifs ne pourra être tenu responsable, ni d’un éventuel retard de livraison du fait du prestataire de livraison, ni d’erreurs dans les coordonnées indiquées lors de la passation de la commande.
Réclamation
Si le(s) produit(s) arrive(nt) endommagé(s), le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation à Les Briefs Créatifs par e-mail à l’adresse suivante : hello@lesbriefscreatifs.com, en mentionnant le numéro de commande et le motif de sa réclamation. Les Briefs Créatifs procèdera alors à l’échange ou au remboursement du/des produit(s) concerné(s) si la réclamation est recevable.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du/des produit(s) pour le(s) retourner à ses frais, sans avoir à justifier la raison de sa rétractation. Au préalable, le Client devra en informer Les Briefs Créatifs à l’adresse e-mail suivante : hello@lesbriefscreatifs.com.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être en parfait état et les retours doivent être effectués dans l’état complet d’origine du produit (notice, emballage, etc.) et retournés à l’adresse suivante : LES BRIEFS CRÉATIFS – Morgane Blanc – 7 Boulevard de Balmont – 69009 Lyon.
Tout produit détérioré ou incomplet ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée par Les Briefs Créatifs. Les Briefs Créatifs s’engage à réaliser l’échange ou le remboursement dans les plus brefs délais.
Responsabilité
Les Briefs Créatifs ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle des moyens de livraison, de transport et/ou de communication, d’inondation, de catastrophe, de défaillance, d’incendie, de perte de données, de virus, d’intrusion, de rupture de stock des produits ou de leur indisponibilité ou d’autres problèmes involontaires.
L’impossibilité d’utiliser les produits vendus ne peut donner lieu à aucun remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Les Briefs Créatifs.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet et les produits qui y sont proposés sont la propriété de Les Briefs Créatifs. Toute reproduction, modification, utilisation ou exploitation partielle ou totale des contenus (marques, photographies, logos, modèles, éléments, etc.) est strictement interdite.
Les Briefs Créatifs demeure propriétaire des produits proposés jusqu’à la validation finale de la commande passée sur le Site Internet.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données demandées au Client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données peuvent être transmises aux prestataires de livraison, de paiement ou de transport afin de garantir la bonne exécution de la commande et du contrat de vente.
Le Client dispose d’un droit de regard sur ses données personnelles. Pour les connaître, se référer à la politique de confidentialité du Site Internet.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régie par la législation française.
En cas de litige et dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seules les présentes CGV, formulées en langue françaises font foi. Les droits et les obligations des parties sont régis par le droit français, plus précisément par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation).
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et Les Briefs Créatifs se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
En cas de litige, le Client peut contacter Les Briefs Créatifs à l’adresse e-mail : hello@lesbriefscreatifs.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par l’un des moyens suivants :
- Voie électronique : www.cm2c.net ;
- Voie postale : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le gouvernement français met à disposition la liste des médiateurs de la consommation à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
Politique de confidentialité
Qui suis-je ?
Le présent site internet est un site e-commerce destiné à la vente de produits en ligne et de la mise en visibilité du concept de la marque Les Briefs Créatifs, affaire personnelle commerçant de l’entrepreneur individuel Morgane Blanc, dont le siège est situé au 7 Boulevard de Balmont, 69009 Lyon, France.
Utilisation des données personnelles collectées
Lorsque vous naviguez sur le site internet https://lesbriefscreatifs.com, Les Briefs Créatifs recueille des données à caractère personnel sous accord de l’utilisateur. Les fonctionnalités recueillant des données à caractère personnel sont les suivantes :
- Le formulaire de contact ;
- Le formulaire de participation aux éditions mensuelles Les Briefs Créatifs ;
- Le formulaire de recueil d’avis ;
- Les formulaires du processus de commande.
Pour chacune de ces fonctionnalités, vous trouverez le détail des données collectées dans les sous-chapitres suivants.
Formulaire de contact
Le formulaire de contact destiné à collecter les données personnelles relatives aux utilisateurs afin que ces derniers puissent demander des informations ou poser des questions. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et doivent impérativement être fournies pour assurer l’envoi et le traitement de la demande via le formulaire. Il s’agit de renseignements nécessaires à la prise de contact et au traitement de la demande.
Formulaire de participation aux éditions mensuelles Les Briefs Créatifs
Le formulaire de participation aux éditions mensuelles Les Briefs Créatifs est destiné à recueillir les créations des utilisateurs ayant participé à l’édition mensuelle Les Briefs Créatifs via le compte Instagram : @lesbriefscreatifs. Chaque participation sera mise en valeur sur le site internet et soumise au vote de la communauté. L’objectif étant de définir un classement des créations les plus appréciées en fonction des préférences de la communauté. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et doivent impérativement être fournies pour assurer le bon fonctionnement du système.
Formulaire de recueil d’avis
Le formulaire de recueil d’avis est destiné à collecter les données personnelles relatives aux utilisateurs afin que ces derniers puissent émettre un avis sur différentes thématiques proposées par Les Briefs Créatifs. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et doivent impérativement être fournies pour assurer l’intégrité, la traçabilité et la complétude de l’avis émis.
Formulaires du processus de commande
Les formulaires du processus de commande, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, collectent les données personnelles relatives à l’utilisateur effectuant la passation de sa commande. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et doivent impérativement être fournies pour assurer la passation et le traitement de la commande. Ces données peuvent être transmises aux prestataires de livraison, de paiement ou de transport afin de garantir la bonne exécution de la commande et du contrat de vente.
Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées, composées de données des utilisateurs ou des clients, doivent être conservées en base dite « active » jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou du client, ou 3 ans à compter du dernier contact émis par l’utilisateur ou le client (le dernier contact peut, par exemple, se matérialiser par une demande quelconque comme de la documentation). En accord avec la définition donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la conservation en base active correspond à « la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données ».
Les données personnelles à but comptable sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Ce type de données concerne tous les documents relatifs à l’exploitation de la comptabilité de la micro entreprise avec notamment des documents et des pièces justificatives tels que des factures client, des bons de commande, etc.
Source : CNIL – Les durées de conservation des données
Droits conformes au Règlement Général sur la Protection des Données
L’utilisateur ou le client dispose d’un droit de regard sur ses données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, il peut y accéder, les rectifier, demander leur modification ou leur suppression et exercer son droit à la limitation du traitement.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, en contactant par courriel : hello@lesbriefscreatifs.com
Source : CNIL – Les droits pour maîtriser vos données personnelles !
Cookies et traceurs
Dans le cadre du bon fonctionnement du site internet, des traceurs sont utilisées pour :
- Garder en mémoire du navigateur de l’utilisateur des données relatives à son panier d’achat ;
- Garder en mémoire du navigateur de l’utilisateur des données relatives aux votes des participations de l’édition mensuelle Les Briefs Créatifs.
Conformément aux indications de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ces traceurs sont exemptés de consentement :
- Les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
- Certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions telles que servir à produire des données statistiques anonymes uniquement.
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Sources :
- CNIL – Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?
- CNIL – Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience
Statistiques et mesures d’audience
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